Article 1 Généralités
Les présentes conditions de vente définissent les relations contractuelles entre Delphine LIBES, Sophrologue praticien diplômée de l’Ecole Française de Sophrologie, (certifiée par la FEPS dont le titre de praticien est inscrit au RNCP), et les clients ainsi que les conditions applicables à toutes les séances de sophrologie proposées.
L’acquisition d’un service à la personne nécessite une acceptation sans réserve par les clients des présentes conditions de vente.
Seules ces conditions de vente validées par Mme Delphine LIBES prévalent à toutes autres conditions générales ou particulières.
Mme Delphine LIBES se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la séance.
Article 2 Prestation de Sophrologie et achat de la prestation.
Les séances proposées sont celles qui figurent sur le site de Mme Delphine LIBES :
– Des séances de sophrologie individuelles ou de groupe pourront être proposées sur demande, et sous réserve d’acceptation du prix.
– La durée des séances en individuel est de 1h en cabinet.
– La durée des séances en groupes sont de 1h ou de 1h30 suivant le choix des clients.
Si le client arrive en retard, la séance se terminera à l’heure prévue.
En individuel, la première séance consiste en un entretien individuel destiné à identifier le besoin.
La réalisation des séances en individuel s’effectue au cabinet
9 rue scubillion – 97470 SAINT BENOIT.
La réalisation des séances en groupe peut s’effectuer sur le lieu même de
l’entreprise, de l’association, du comité d’entreprise, de la collectivité, des établissements scolaires.
La prestation débute au moment de la prise en charge sur le lieu du cabinet de sophrologie ou, sur le lieu de rendez-vous préalablement établi pour le groupe, ou sur le lieu de l’entreprise, de l’association, du comité d’entreprise, de la collectivité etc. et à l’heure du rendez-vous convenu mutuellement.
Article 3 Tarifs
Les prix pratiqués et indiqués sur le site : www.delphine-sophrologue.com, sont des prix TTC (TVA non applicable art. 293 B du CGI).
Mme Delphine LIBES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix figurant sur le site, le jour de la prise de rendez-vous, sera le seul applicable pour les séances.
En cabinet de sophrologie, les prix indiqués comprennent la séance de sophrologie, l’entretien individuel étant gratuit.
Mme Delphine LIBES propose également des séances de groupes entre particuliers, en Entreprise ou en établissements scolaires sur des thématiques communes.
Le prix sera donc établi sur devis en fonction de la prestation.
Les groupes participant aux cycles thématiques sont préalablement constitués et le nombre de participants est limité, pour que les séances proposées répondent qualitativement aux attentes des clients.
La durée sera préalablement établie en fonction des thèmes abordés. Seules les séances de découverte de la sophrologie en groupe seront gratuites. Les personnes accueillies dans ces groupes ne pourront participer qu’une seule fois à une séance de découverte d’1h.
Article 4 Commandes de séances de sophrologie
En cabinet pour des séances individuelles les clients devront :
– Prendre rendez-vous auprès de Mme Delphine LIBES par téléphone au
06 92 07 53 81, ou par mail à contact@delphine-sophrologue.com
– Pour les séances de groupe les réservations se feront auprès de Mme Delphine LIBES par téléphone au 06 92 07 53 81, ou par mail à contact@delphine-sophrologue.com
La prise de rendez-vous entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront comme preuve de la transaction.
Article 5 Conditions d’annulation
Toute annulation d’un rendez-vous, non signalée à moins de 48h avant la date prévue, entraine auprès du client concerné, la facturation d’une prestation complète, ainsi que définie par les conditions générales de vente.
Article 6 Modalités de paiement des prestations
Le prix est exigible pour les séances de groupe au moment de l’inscription sur le site internet : delphine-sophrologue.com. Le paiement s’effectuera via le site Paypal.
Un délai d’un mois est accordé aux séances de groupe qui concerne les entreprise, les établissements scolaires, les comités d’entreprise, les associations, les collectivités etc. Le paiement s’effectuera pas virement et pourra être soit réglé intégralement dans un délai d’un mois maximum à compter la fin de la prestation ou échelonné de façon hebdomadaire.
Pour les séances individuelles, le paiement se fera uniquement en espèces ou par chèque libellé à l’ordre de Mme Delphine LIBES à la fin de chaque séance.
En cabinet, une facture papier sera adressée à la fin de la séance sur demande du patient.
Pour les entreprises, les établissements scolaires, les comités d’entreprise, les associations, les collectivités une facture papier sera adressée suivant le choix de règlement adopté soit en fin de prestation, soit de façon hebdomadaire.
Article 7 Pénalités de retard
En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le client au-delà du délai ci-dessus fixé, et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard calculées au prorata-temporis du montant du prix des prestations de services figurant sur ladite facture, seront automatiquement et de plein droit acquises à Mme Delphine LIBES, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable et entraînera l’exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues à Mme Delphine LIBES par le client, sans préjudice de toute autre action que Mme Delphine LIBES serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre du client.
En cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, le Prestataire se réserve en outre le droit ” de suspendre ou d’annuler la fourniture des prestations de services commandée par le client et l’exécution de ses obligations.
Article 8 Responsabilité
Mme Delphine LIBES, sophrologue praticien a acquis au cours de sa formation les cadres méthodologiques, théoriques, techniques et pratiques propres à la méthode au travers de laquelle elle se définit professionnellement.
Elle s’engage à respecter les cadres et limites de ses compétences, à informer et justifier de celles-ci auprès de ses clients.
En tant que sophrologue praticien Mme Delphine LIBES ne concurrence pas les professionnels de santé.
Elle ne pose pas de diagnostic, n’influence pas les choix thérapeutiques de ses clients et n’interfère pas dans les traitements médicaux en cours.
Elle dirige vers un thérapeute compétent et dûment qualifié le client qui nécessite une aide ne relevant pas de ses compétences.
Elle assure avec discrétion et compétence son rôle de thérapeute avec les
autres professionnels.
En cas de co-animation ou de sous-traitance, elle s’assure de la compétence de ses collaborateurs et assume la pleine responsabilité de leurs interventions.
Article 9 Confidentialité
En tant que sophrologue praticien Mme Delphine LIBES est tenue au respect absolu du secret professionnel envers tous ses clients.
Dans la conduite des groupes, elle informera les participants de l’extension du secret professionnel à chacun d’eux.
Le secret professionnel ne pourra être levé que dans le cadre des dispositions prévues par la loi.
Article 10 Données personnelles
Mme Delphine LIBES s’engage à respecter la confidentialité des données
personnelles communiquées par le ou les particulier(s), lors des séances.
Cette confidentialité est gérée dans le respect de la Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Conformément à cette loi, le patient pourra exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande par courrier électronique à l’adresse contact@delphine-sophrologue.com ou par courrier postal à l’adresse Mme Delphine LIBES – 8 rue André Duchemann – 97 470 SAINT BENOIT.
Article11 Propriété intellectuelle
Sont et restent propriété intellectuelle et exclusive de Mme Delphine LIBES tous les éléments du site www.delphine-sophrologue.com
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient écrits, visuels, graphiques ou sonores.
Tout plagiat, toute copie entraînera des poursuites judiciaires. Tous les éléments du site sont déposés.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de Mme Delphine LIBES.
Article 12 Archivages Preuve
Mme Delphine LIBES conservera les factures conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.
Les dossiers personnels des clients seront conservés.
Les registres informatisés de Mme Delphine LIBES seront considérés par les parties comme preuve des communications et transactions intervenus entre les parties.
Article 13 Règlement des litiges
Les présentes CGV et le contrat signé entre les parties sont régis par le droit
français. A défaut de résolution amiable, tous les litiges pouvant survenir entre les parties concernant le présent contrat, sa validité, son interprétation, son exécution ou sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis au Tribunal d’Instance de Saint-Denis (974).
Conditions Générales de Vente mises à jour le 30 septembre 2019.